Politique DMCA – Meilleur IPTV

Chez Meilleur IPTV, nous accordons une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle. Nous nous engageons à coopérer avec les détenteurs de droits d’auteur pour protéger leurs œuvres. Cette page présente notre politique de gestion des réclamations pour violation présumée de droits d’auteur, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Soumission d’une notification DMCA

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou représentant autorisé, et que vous estimez qu’un contenu publié sur meilleur IPTV porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification formelle. Cette demande doit inclure les éléments suivants :

  • Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
  • Identification précise de l’œuvre protégée par les droits d’auteur, ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative.
  • Localisation du contenu présumé illicite (ex. : lien URL spécifique).
  • Coordonnées complètes du plaignant (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).
  • Déclaration de bonne foi, précisant que l’usage du contenu n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
  • Déclaration d’exactitude faite sous peine de parjure, affirmant que vous êtes habilité à engager une action pour le titulaire des droits.

Veuillez transmettre votre notification à notre responsable DMCA :

Responsable DMCA – Meilleur IPTV
Adresse : 1st Floor, International House, London W1B 1QJ, Royaume-Uni
Téléphone : ‪+447366 820657‬
E-mail : abonnementiptvfrance2024@gmail.com

2. Contre-notification

Si vous êtes l’auteur du contenu supprimé et que vous estimez qu’il a été retiré à tort, vous avez la possibilité d’envoyer une contre-notification. Cette démarche doit inclure :

  • Votre signature électronique ou physique.
  • Une description du contenu retiré, et l’emplacement exact où il figurait.
  • Une déclaration sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  • Vos coordonnées complètes, ainsi qu’une déclaration acceptant la juridiction du tribunal compétent et votre volonté de recevoir signification de la part du plaignant ou de son représentant.

Envoyez votre contre-notification à la même adresse que ci-dessus.

3. Politique envers les utilisateurs récidivistes

Meilleur IPTV applique une politique stricte à l’encontre des utilisateurs récidivistes. Si un utilisateur est impliqué à plusieurs reprises dans des activités de violation de droits d’auteur, son accès à notre site peut être suspendu ou définitivement supprimé, à notre entière discrétion.

4. Mises à jour de la politique DMCA

Cette politique DMCA peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera immédiatement publiée sur cette page. L’utilisation continue de nos services implique votre accord aux conditions modifiées.

5. Contact

Pour toute question concernant cette politique DMCA ou pour tout signalement relatif à une violation de droits d’auteur, vous pouvez nous contacter via :

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de notre politique DMCA. Chez Meilleur IPTV, nous nous efforçons de garantir un environnement conforme aux lois internationales de propriété intellectuelle.

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